COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Première chambre

Audience publique du 28 novembre 2024

Pourvoi n° 009/2021/PC du 14/01/2021

AFFAIRE:

BGFIBANK CAMEROUN SA

(Conseil : Maître Paul Jing &Laurent DONGMO, Avocats à la Cour)

C/

SCPA NGALLE-MIANO-BEKIMA-NJAM-EKANE

Arrêt N° 301/2024 du 28 novembre 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :

- Mesdames Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur

- Afiwa Kindéna HOHOUETO, Juge

- Messieurs Mathias NIAMBA, Juge

- Joachim GBILIMOU, Juge

- Casimir Ndodinguem BEASSOUM, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 janvier 2021 sous le n°009/2021/PC et formé par Maîtres Paul JING et Laurent DONGMO, Avocats à la Cour, demeurant au 535, rue AFCODI, Douala Bonapriso, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la société BGFIBANK Cameroun S.A, dont le siège est situé à Douala Bonanjo, Avenue De Gaulle, angle rue Carras, dans la cause qui l'oppose à la société civile professionnelle d'avocats NGALLE-MIANO-BEKIMA-NJAM-EKANE, située au 718, rue 1229, Douala Bonapriso, Cameroun ;

en cassation de l'arrêt n°80/CE du 11 juillet 2018 de la Cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre du contentieux de l'exécution, en appel, en second ressort, en collégialité et à l'unanimité ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Confirme l'ordonnance attaquée ;