COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 28 novembre 2024
Pourvoi n° 009/2021/PC du 14/01/2021
AFFAIRE:
BGFIBANK CAMEROUN SA
(Conseil : Maître Paul Jing &Laurent DONGMO, Avocats à la Cour)
C/
SCPA NGALLE-MIANO-BEKIMA-NJAM-EKANE
Arrêt N° 301/2024 du 28 novembre 2024
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :
- Mesdames Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur
- Afiwa Kindéna HOHOUETO, Juge
- Messieurs Mathias NIAMBA, Juge
- Joachim GBILIMOU, Juge
- Casimir Ndodinguem BEASSOUM, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 janvier 2021 sous le n°009/2021/PC et formé par Maîtres Paul JING et Laurent DONGMO, Avocats à la Cour, demeurant au 535, rue AFCODI, Douala Bonapriso, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la société BGFIBANK Cameroun S.A, dont le siège est situé à Douala Bonanjo, Avenue De Gaulle, angle rue Carras, dans la cause qui l'oppose à la société civile professionnelle d'avocats NGALLE-MIANO-BEKIMA-NJAM-EKANE, située au 718, rue 1229, Douala Bonapriso, Cameroun ;
en cassation de l'arrêt n°80/CE du 11 juillet 2018 de la Cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre du contentieux de l'exécution, en appel, en second ressort, en collégialité et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
Confirme l'ordonnance attaquée ;
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