COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 28 novembre 2024

Pourvoi n° 123/2023/PC du 26/04/2023

AFFAIRE:

Société KRIBI CONTENEURS TERMINAL SA (KCT) SA

(Conseils : Maître ZANGUE Serge Martin et la SCPA BAOMBE-DJOUBAIROU,Avocats Associés, Avocats à la Cour)

C/

MENDO Philémon Alfred

(Conseil : Maître NDJIP Valentin, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 319/2024 du 28 novembre 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :

- Mesdames Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente

- Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge

- Messieurs Mathias NIAMBA, Juge rapporteur

- Joachim GBILIMOU, Juge

- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°123/2023/PC du 26 avril 2023 et formé par Maître ZANGUE Serge Martin, Avocat à la Cour, Cabinet sis Rue 2.371 Avenue de Gaulle, Bonapriso BP 3922 Douala Cameroun et la SCPA BAOMBE-DJOUBAIROU, Avocats Associés, Avocats à la Cour, Cabinet sis au 1184 Rue Gallieni, Akwa, BP 15782 Douala, agissant au nom et pour le compte de la société KRIBI Conteneurs TERMINAL SA (KCT) SA, ayant son siège social à Kribi, sis Immeuble Bolloré, BP 132, dans la cause qui l'oppose à monsieur MENDO Philémon Alfred, environnementaliste, domicilié à Douala-Bonanjo, ayant pour conseil Maître N'DJIP Valentin, Avocat à la Cour, élisant domicile au Cabinet EMERITUS, Avocats Associés, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, BP 7573 Post « Entreprises Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n°47/SOC rendu le 27 décembre 2022 par la Cour d'appel du Sud, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties en chambre sociale, en appel, avec la participation des assesseurs ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté :

AU FOND

Annule le jugement entrepris