COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 28 novembre 2024
Pourvoi n° 123/2023/PC du 26/04/2023
AFFAIRE:
Société KRIBI CONTENEURS TERMINAL SA (KCT) SA
(Conseils : Maître ZANGUE Serge Martin et la SCPA BAOMBE-DJOUBAIROU,Avocats Associés, Avocats à la Cour)
C/
MENDO Philémon Alfred
(Conseil : Maître NDJIP Valentin, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 319/2024 du 28 novembre 2024
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :
- Mesdames Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente
- Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge
- Messieurs Mathias NIAMBA, Juge rapporteur
- Joachim GBILIMOU, Juge
- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°123/2023/PC du 26 avril 2023 et formé par Maître ZANGUE Serge Martin, Avocat à la Cour, Cabinet sis Rue 2.371 Avenue de Gaulle, Bonapriso BP 3922 Douala Cameroun et la SCPA BAOMBE-DJOUBAIROU, Avocats Associés, Avocats à la Cour, Cabinet sis au 1184 Rue Gallieni, Akwa, BP 15782 Douala, agissant au nom et pour le compte de la société KRIBI Conteneurs TERMINAL SA (KCT) SA, ayant son siège social à Kribi, sis Immeuble Bolloré, BP 132, dans la cause qui l'oppose à monsieur MENDO Philémon Alfred, environnementaliste, domicilié à Douala-Bonanjo, ayant pour conseil Maître N'DJIP Valentin, Avocat à la Cour, élisant domicile au Cabinet EMERITUS, Avocats Associés, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, BP 7573 Post « Entreprises Abidjan 01,
en cassation de l'arrêt n°47/SOC rendu le 27 décembre 2022 par la Cour d'appel du Sud, dont le dispositif suit :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties en chambre sociale, en appel, avec la participation des assesseurs ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté :
AU FOND
Annule le jugement entrepris
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