COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 28 novembre 2024
Pourvoi n° 427/2021/PC du 22/11/2021
AFFAIRE:
Société CAMWOOD CORPORATION SA
(Conseil : Maître Sterling MINOU NJAGANG, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur Thierry André G. MAELFAIT
(Conseils : SCPA MANDENG-ACHET NAGNIGNI & associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 321/2024 du 28 novembre 2024
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :
- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Président
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur
- Adelino Francisco SANCA, Juge
- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge
- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 22 novembre 2021, sous le n°427/2021/PC, formé par Maître Sterling MINOU, Avocat à la Cour, dont le cabinet se situe à la rue des écoles à Akwa, au-dessus de l'agence Express Union, BP 3792 Douala, République du Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la société CAMWOOD CORPORATION SA, dont le siège social se situe à MBANKOMO, lieu-dit OKOA-MARIA, BP 14 888, Yaoundé, République du Cameroun, dans la cause qui l'oppose à Monsieur Thierry André G. MAELFAIT, domicilié en Belgique, ayant pour conseils la SCPA MANDENG-ACHET NAGNIGNI & associés dont le cabinet se situe à la rue 1020 KONRAD ADENAUEUR (Hippodrome), immeuble GMC, face CRTV, porte 222, BP 33104 Yaoundé, République du Cameroun,
en cassation de l'arrêt n°124/CIV en date du 03 février 2021 rendu par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé et dont le dispositif est le suivant ;
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en appel, en chambre civile, en collégialité et à l'unanimité des voix ;
EN LA FORME
Rejette l'exception d'irrecevabilité de l'appel soulevée par l'intimé ;
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
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