La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 07 janvier 2022, sous le numéro 003/2022/PC et formé par Maître YAGI Ibrahim, Avocat à la Cour, Koira Kano, avenue de la Nigelec Centrale, rue KK160, BP : 12788 Niamey, République du Niger, agissant au nom et pour le compte du Bureau d'Etudes et Laboratoire des Techniques de Construction Civile (BELT) SARL ayant son siège social à Niamey/Recasement, représenté par son gérant, Djibo Maidawa, et du Bureau d'Etudes Experts Sahel Infrastructures (ESI), ayant son siège social à Niamey/Recasement, représenté par son directeur général, Issaka Bayere Mahamadou, dans la cause qui les oppose à la société Architeam Group, ayant son siège social à Abuja/Nigeria, suite 3.2 Wadata House, parcelle 1247 Aminu Kano-Crescent Wuse zone II, représentée par son président directeur général, monsieur MUNTAQA TIDJANI USMAN, à la société Niaport SA, société de gestion des aéroports, ayant son siège social à Niamey, quartier Terminus, rue NB 49 CN3, porte 144, représentée par son directeur général, Monsieur Mansour Attaher, et à l'Etat du Niger, représenté par l'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE) prise en la personne de son directeur général, monsieur Ibrahim OUMAROU, demeurant à la rue KK-138 (Koira-Kano), BP 11 404 Niamey/Niger, ayant pour conseil le Cabinet Ibrahim DJERMAKOYE, Avocats à la Cour, cabinet sis à la rue de la Tapoa, BP 12.651 Niamey/Niger,

en cassation de l'arrêt n°62 du 13 octobre 2021, rendu par la Cour d'appel de Niamey et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'opposition formée par Architeam Group ;

Rétracte l'arrêt n°58 en date du 22 Août 2021 ;

Reçoit l'appel interjeté par Niaport SA ;