COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 28 novembre 2024

Recours n° 018/2022/PC et 019/2022/PC du 21/01/2022

AFFAIRE:

La société United Bank for Africa SA

(Conseils : Cabinet NGADJADOUM Josué, Avocats à la Cour)

C/

Alain NOUNKE

(Conseils : Cabinet Philippe HOUSSINE et Jean-Baptiste YANYABE, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 323/2024 du 28 novembre 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :

- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Président

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur

- Adelino Francisco SANCA, Juge

- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 janvier 2022, sous le n°018/2022/PC, formé par le Cabinet NGADJADOUM Josué, Avocats à la Cour, demeurant à l'avenue MOBUTU, BP 5554, N'Djaména, République du Tchad, agissant au nom et pour le compte de la société United Bank for Africa SA dont le siège social se situe à l'avenue Charles de GAULLE, BP 1148, N'Djamena, République du Tchad, dans la cause qui l'oppose au sieur Alain NOUNKE, demeurant à Douala, République du Cameroun, ayant pour conseils le cabinet Philippe HOUSSINE, Avocats à la Cour, situé à l'avenue MOBUTU, BP 1744, N'Djamena, République du Tchad,

et sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 janvier 2022, sous le n°019/2022/PC, formé par le même Cabinet NGADJADOUM Josué, Avocats à la Cour, au nom et pour le compte de la même société, dans la cause qui l'oppose au même sieur Alain NOUNKE ;

en révision de l'Arrêt n°181/2021 du 28 octobre 2021 rendu par la Cour

Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare irrecevable le recours en annulation introduit le 25 mai 2021 par UBA contre l'arrêt n°008/CS/CH/SS/20 rendu le 06 octobre 2020 par la Cour suprême du Tchad ;

Condamne UBA aux dépens » ;