La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 mai 2022, sous le n°149/2022/PC et formé par la SCPA KONAN-LOAN & Associés, Avocats à la Cour, Cocody II Plateaux les Vallons, Cité Lemania, lot 1827 bis, 01 BP 1366 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire, dite SCB-CI, société anonyme dont le siège est à Abidjan Plateau, au 23 boulevard de la République, 17 BP 1141 Abidjan 17, représentée par son directeur général, dans la cause l'opposant à monsieur Isaac Serge Ekue FOLY, cadre de banque, demeurant à Abidjan, ayant pour conseils, la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, 29, boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n°822 du 24 février 2022 rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel de Monsieur Isaac Serge Ekue FOLY relevé du jugement RG N°1603/2021 rendu le 17 juin 2021 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit partiellement fondé ;

Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la révocation de Monsieur Isaac Serge Ekue FOLY est justifiée et rejeté, en conséquence, sa demande en paiement de dommages et intérêts ;

Statuant à nouveau sur ces points ;