La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Djimasna NDONINGAR, assisté de Maître BADO Koessy Alfred, Greffier, a rendu en son audience publique du 26 novembre 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 25 janvier 2019 sous le n°026/2019/PC, formé par Maître SANGARE BEMA, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, y demeurant, à Treichville Zone 2, côté Palais des Sports, rue des Selliers, Immeuble attenant à la résidence Natinga, 3ème étage , porte à gauche, 11 BP 903 Abidjan 11, agissant au nom et pour le compte de la MAISON GALAXY, société à responsabilité limitée dont le siège est au local 18 des Galeries du 24 novembre, croisement des avenues du Commerce et de l'Ecole, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo, représentée par son gérant, monsieur POPATIYA RAHIM SULEMAN, dans la cause l'opposant à :

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Monsieur José KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA, résidant sur Source n°26, quartier Kitomesa, dans la Commune de Nzanza, Province du Kongo Central ;

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ECOBANK RDC, société anonyme dont le siège est au n°47, avenue NGONGO LUTETE, Commune de la Gombe à Kinshasa ;

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la Banque Commerciale du Congo, « BCDC » en sigle, société anonyme ayant son siège sur le Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa ;

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la FBN BANK, société anonyme, ayant son siège sur le Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa ;

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l'ACCESS BANK, société anonyme, ayant son siège sur l'avenue des Huileries à Kinshasa/Gombe ;

En cassation de l'arrêt RMUA 373 du 31 octobre 2018 rendu par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, dont le dispositif est le suivant :

« La Cour, section judiciaire ;

Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de Monsieur KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José, de la Société Maison Galaxy Sarl, de l'ECOBANK et de l'Access Bank, par arrêt réputé contradictoire vis-à-vis de la BCDC et de la FBN BANK ;

Déclare recevable et fondé l'appel principal interjeté par Monsieur KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José ;

Annule dans toutes ses dispositions l'ordonnance prononcée, en date du 23 juin 2018, sous RRE 473, par la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe ;