COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du19 décembre 2019
Pourvois n°222/2018/PC du 21/09/2018
AFFAIRE:
1. Société ECOBANK Côte d'Ivoire SA
(Conseils : Maître Florence LOAN-MESSAN, SCPA KONAN-LOAN& Associés, Avocats à la Cour)
2. Société ORABANK Côte d'Ivoire SA
(Conseil : Maître BAGUI Régis Victorien, Avocat à la Cour)
C/
Société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT
(Conseil : Maître Jean-François CHAUVEAU, Avocat à la cour)
Arrêt N° 340/2019 du 19 décembre 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 19 décembre 2019 où étaient présents :
- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président
- Fodé KANTE, Juge, Rapporteur
- Armand Claude DEMBA, Juge
- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,
Vu les pourvois numéros 222/2018/PC du 21 septembre 2018 et 224/2018/PC du 25 septembre 2018, formés par Maître Florence LOAN-MESSAN, SCPA KONAN-LOAN & Associés et Maître BAGUI Régis Victorien, Avocats à la Cour, agissant aux noms et pour le compte respectivement de la société ECOBANK Côte d'Ivoire et de la société ORABANK Côte d'Ivoire dans la cause les opposant à la société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT ;
Vu la demande de jonction de procédures de la société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'Article 33 du Règlement de procédure de la Cour de céans ;
Attendu que lesdits pourvois sont tous exercés contre l'arrêt n°324/2018 rendu le 17 avril 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan ; qu'il existe entre eux une connexité telle, qu'il est d'une bonne administration de les juger ensemble en ordonnant leur jonction ;
Attendu qu'il échet de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
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