La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Djimasna NDONINGAR, assisté de Maître BADO Koessy Alfred, Greffier, a rendu en son audience publique du 26 novembre 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 septembre 2019 sous le n°255/2019/PC, formé par Maître PONGO WONYA Landry, Avocat à la Cour, demeurant au n°8, Avenue de la Paix, quartier Révolution, Commune de la Gombe, Kinshasa, agissant au nom et pour le compte de la Maison OLOF, établissement privé, sis au n°2, Avenue du Marché, Lodja, représentée par son Directeur Général, monsieur Jean Félix OPUTUTE WA LOKEKA, domicilié à Kinshasa, n°142, Avenue Dodoma, quartier Aketi, Commune de Kinshasa, dans la cause l'opposant à :

—

Diocèse de Kole, Association sans but lucratif de droit congolais dont le siège est à Kole 1, Avenue des Enseignants Mission Catholique Kole, Province de Sankuru avec une résidence à Kinshasa 6b, avenue Militant dans la commune de Barumbu, représenté par Monseigneur Emery KIBAL NKUFI, Evêque de Kole, ayant pour conseil Maître ESEKE MALONG Willy, Avocat à la Cour, Domicilié à Kinshasa 6 b, Avenue Militant, quartier Funa, Commune de Barumbu ;

—

Caritas-Développement Kole, Association sans but lucratif de droit congolais dont le siège est à Kole 1, Avenue des enseignants à la mission Catholique Kole, Province de Sankuru avec une résidence à Kinshasa 6b avenue Militant dans la commune de Barumbu, représenté par Monseigneur Emery KIBAL NKUFI, Evêque de Kole, ayant pour conseil Maître MBWOL EBAL ALI Jean-Paul, Avocat à la Cour, domicilié à Kinshasa 6 Bis, Avenue Militant, quartier Funa, Commune de Barumbu ;

En cassation de l'ordonnance MUA 002 du 09 juillet 2019 rendue par la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, dont le dispositif est le suivant :

« La Juridiction Présidentielle,

Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de l'appelante principale, des intimés Diocèse de Kole ASBL et CARITAS développement/Kole ASBL et par défaut à l'égard de Monsieur Dénis BOKUMO ;

Vu la loi organique n°13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ;

Vu le code de procédure civile ;