La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 25 mai 2023 sous le n° 177/2023/PC, formé par Maître BOA Olivier Thierry, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, commune du Plateau, avenue Lamblin, Tour NSIA, 15ème étage, 01 BP 5465 Abidjan 01, agissant pour lui-même et pour son propre compte, dans la cause qui l'oppose à la NSIA Banque Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est à Abidjan, 8-10, avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1274 Abidjan 01, ayant pour conseil la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, commune du Plateau, 29, boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt RG n° 742/2022 rendu le 06 décembre 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel de Maître BOA Olivier Thierry interjeté contre le jugement n° 1059/2022 rendu le 17 mars 2022 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit mal fondé ;

L'en déboute ;

Le condamne aux dépens de l'instance » ;