COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 12 décembre 2024
Pourvoi n° 232/2023/PC du 05/07/2023
AFFAIRE:
Centre des Arts et Cultures Africains SARL
(Conseil : Maître Oumar TANDIAN, Avocat à la Cour)
C/
Ameth FALL
Arrêt N° 352/2024 du 12 décembre 2024
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 12 décembre 2024 où étaient présents :
- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Président
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur
- Adélino Francisco SANCA, Juge
- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge
- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 05 juillet 2023, sous le n°232/2023/PC, formé par Maître Oumar TANDIAN, Avocat à la Cour, demeurant à la rue de Thiong, Résidence le Fromager, 1er étage à droite, Dakar, République du Sénégal, agissant au nom et pour le compte de la société Centre des Arts et Cultures Africains SARL, dont le siège se situe à la rue Blaise DIAGNE X rue Lanzun, Nord de l'Ile à Saint Louis, République du Sénégal, dans la cause qui l'oppose au sieur Ameth FALL, demeurant à Saint Louis, route de Khor,
en cassation de l'arrêt n°012 du 30 mars 2023 rendu par la Cour d'appel de Saint Louis et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Vu l'ordonnance n°11 rendue le 02 mars 2023 par le conseiller de la mise en état ;
AU FOND
Confirme le jugement entrepris ;
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