COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 26 novembre 2020

Pourvoi n° 342/2019/PC du 22/11/2019

AFFAIRE:

N'DHATZ ANOMA Antoine

(Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)

C/

1. Monsieur EDI René

2. Monsieur MANKE André

Arrêt N° 353/2020 du 26 novembre 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 novembre 2020 où étaient présents :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°342/2019/PC du 22 novembre 2019 et formé par Maître BAKO Athanase, de la SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Cocody les deux Plateaux, rue des Jardins, villa 2160, sainte Cécile, 28 BP 1319 Abidjan 28, agissant au nom et pour le compte de monsieur N'DHATZ ANOMA Antoine, administrateur de sociétés et Maître d'ouvrage, domicilié à Abidjan Cocody GCIA, 01 BP 8590, Abidjan, dans la cause qui l'oppose à messieurs EDI René, expert-comptable, dont les bureaux sont situés à Abidjan, Cocody Vallon, rue des Jardins, 01 BP 5325 Abidjan 01 et MANKE André, propriétaire terrien coutumier, demeurant à Anono,

en cassation de l'arrêt N°412 CIV/19 rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel d'Abidjan, et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

Vu la jonction des causes d'appel, enregistrés au rôle général sous les numéros 1911/17 et 13/18 ;

Déclare messieurs MANKE ANDRE et N'DHATZ ANOMA ANTOINE recevables en leurs appels ;

Les y dit partiellement fondés ;