COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 26 novembre 2020

Pourvoi n° 384/2019/PC du 30/12/2019

AFFAIRE:

Société AFRIQUE CONSTRUCTION SARL

(Conseil : Maître KENMOUE Jean Marius, Avocat à la Cour)

C/

Monsieur FOUDA MANI Joseph Richard

(Conseil : Maître KAMOGNE Romain, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 354/2020 du 26 novembre 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 novembre 2020 où étaient présents :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°384/2019/PC du 30 décembre 2019 et formé par Maître KENMOUE Jean Marius, Avocat au barreau du Cameroun, étude sise face entrée principale école de Police à Yaoundé, BP 5141, agissant au nom et pour le compte de la Société Afrique Construction Sarl, dont le siège est sis à Yaoundé, Cameroun, dans la cause qui l'oppose à monsieur FOUDA MANI Joseph Richard, ayant pour conseil Maître KAMOGNE Romain, Avocat au barreau du Cameroun avec résidence à Yaoundé,

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre commerciale, en appel, en collégialité et à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Confirme le jugement attaqué ;