La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Birika Jean Claude BONZI, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 26 novembre 2020 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré au greffe le 1er mars 2016, sous le n° 050/2016/PC et formé par Maître François SARR et la SCP François SARR & Associés, Avocats à la Cour, cabinet sis 33, Avenue Léopold S. Senghor, BP 160, agissant au nom et pour le compte de la société CBAO – Groupe Attijariwafa Bank, dite CBAO, dans la cause l'opposant à la société Cheikh Ahmadou Bamba NDIAYE, dite CABN, dont le siège est sis à Dakar, 35, Avenue Faidherbe, à Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba NDIAYE, demeurant à Dakar, 35, Avenue Faidherbe et à Dame Fatou DIA, demeurant à Dakar, Pikine, quartier Lansar, villa n°7616, ayant pour conseils Maîtres Guedel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour, demeurant 73, bis Rue Amadou Assane NDOYE, BP 2656, Dakar, Sénégal, et en présence de la Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest, dite BIMAO S.A., dont le siège social est sis à Dakar, Sacré-Cœur III, Pyrotechnic VDN et de l'Administrateur du Greffe du Tribunal régional hors classe de Dakar, ayant ses bureaux à Dakar, au Palais de Justice, ex-camp Lat Dior-quartier de Rebeuss ;

en cassation de l'Arrêt n°56 rendu le 5 août 2015 par la Cour d'appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de saisie immobilière et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit les appels et l'intervention volontaire ;

AU FOND

Donne acte à la BIMAO de son intervention volontaire ;