Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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1ère Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
Me ABOA ALAIN Cyrille
C/
1. PAA, 2. BACI.-
Arrêt n° 365 du 24 décembre 2010
LA COUR
Vu le dossier de la procédure ;
Ensemble les faits, procédure, prétentions et moyens des parties ;
DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Suivant exploit de Maître CISSE Yao Jules, huissier de justice à Abidjan, Maître ABOA Alain Cyrille a fait donner citation le 03 Août 2010 au Port Autonome d'Abidjan, prise en la personne de Monsieur G son Directeur Général, à comparaître par devant la présente Cour, en appel de l'ordonnance de référé n° 1544/10 rendue le 27 juillet 2010 par le juge délégué dans les fonctions de Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, lequel en la cause a statué comme suit :
« - Déclarons le Port Autonome d'Abidjan recevable en son action ;
L'y disons bien fondé ;
Constatons la caducité de la saisie attribution du 28 Juin 2010 ;
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