La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Madame Afiwa Kindéna HOHOUETO, juge, assistée de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu à son audience publique tenue le 12 décembre 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 05 juin 2023 sous le n°198/2023/PC et formé par la SCPA OUATTARA SORY & SALAMBERE, Avocats à la Cour, demeurant Avenue Loudun, projet ZACA, 2e étage Immeuble Idrissa Diendere, Ouagadougou, Burkina Faso, agissant au nom et pour le compte de la société anonyme WENDKUNI BANK INTERNATIONAL en abrégé WBI, dont le siège social est sis au secteur 2 de l'arrondissement 1 de Ouagadougou, 06 BP 10270, Ouagadougou 06, Burkina Faso, dans la cause qui l'oppose à la Société de Fabrication de Coton Burkinabè SARL en abrégé SOFACO-B, dont le siège social est à Pabré, 01 BP 3927 Ouagadougou, Burkina Faso, ayant pour conseil Maître Y. Armand BOUYAIN, Avocat à la Cour, demeurant au quartier Kalgondin, angle Rue 15.22-Rue 15.01, secteur 15 Ouagadougou, Burkina Faso;

en cassation de l'ordonnance n°093 du 06 avril 2023 rendue par le Premier président de la Cour d'appel de Ouagadougou, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en la forme des référés, en matière de difficultés d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclarons recevable l'appel de la société de Fabrication de Coton Burkinabè (SOFACO-B) SARL ;

AU FOND

Infirmons l'ordonnance n°088-3 du 28/07/2022 rendue par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I ;