La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Madame Afiwa Kindéna HOHOUETO, juge, assistée de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu à son audience publique tenue le 12 décembre 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 08 août 2023, sous le n° 281/2023/PC et formé par le Cabinet SOBDIBE ZOUA, Avocats au Barreau du Tchad, BP 6572 N'Djamena, Avenue du 10 octobre , 5415, Rue des manguiers, face Hôtel Le Process, agissant au nom et pour le compte de monsieur ANNADIF Ali Aboul Hassanein, précédemment gérant de la Société ABOUL HASSANEIN (ABHS) SARL, pris en sa qualité de caution solidaire et personnelle de ABHS SARL, demeurant à N'Djamena, dans la cause qui l'oppose à ORABANK Tchad SA, ayant son siège social à N'Djamena, Avenue Charles De Gaulle, BP 804, prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualité au siège de ladite société, ayant pour conseils Maitres Athanase MBAIGANGNON, AZORA BETEL Dénénodji Leatitia et SANGNODJI Christophe, Avocats au Barreau du Tchad,

en cassation de l'arrêt n°18/2023 rendu le 06 avril 2023 par la Cour d'appel de N'Djamena, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, à l'égard des parties en matière commerciale et en dernier ressort ;

En la forme : Reçoit l'appel ;

Au fond : le dit mal fondé ;

Confirme le jugement répertoire n° 091/2019 du 28/02/2019 en toutes ses dispositions ;

Condamne l'appelant aux dépens » ;