Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

ASSEU YAO Marie-Louise

C/

ADAMA NACO Odette

Arrêt n° 373 du 2 février 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE DES PARTIES

Suivant acte d'huissier daté du 27 Novembre 2003, comportant ajournement au 9 Décembre 2003, Mademoiselle ASSEU YAO MARIE-LOUISE a relevé appel de l'ordonnance de référé N°4533 rendue le 24 Octobre 2003 par la Juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

Il Statuant publiquement et par décision contradictoire, en matière de référé expulsion et en premier ressort :

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais à présent, vu l'urgence et par 'provision ;

Ordonnons l'expulsion du "maquis la relève" des lieux qu'il occupe tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef pour non paiement de loyer ;

Disons que faute par lui de le faire volontairement, il y sera contraint par tous les moyens de droit ;