La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Madame Afiwa Kindéna HOHOUETO, juge, assistée de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu à son audience publique tenue le 12 décembre 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°058/2024/PC du 01 mars 2024 et formé par Maître AENZA KONATE, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody Riviera 4, Route de CIAD, Immeuble près de l'agence SODECI M'Pouto, 2ème étage, 08 BP 151 Abidjan 08, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de monsieur GOTT Patrick, entrepreneur, domicilié à Abidjan et de madame N'GORAN AMANIE Rosalie épouse GOTT, domiciliée, à Hambourg, (Allemagne), dans la cause qui les oppose à la société Union des Transporteurs de Bouake dite UTB, dont le siège social est à Abidjan, Commune de Marcory, Boulevard Valérie Giscard d'Estaing, Immeuble ITRAP-CI, ayant pour conseil la SCPA MESSAN TOMPIEU Yapi & Associés, Avocats à la Cour, cabinet sis à Abidjan Cocody Riviera, Immeuble Bunker, Maître NIAMIEN N'GUESSAN Antoine, Notaire résidant à Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, Immeuble Union Africaine 1er Etage, face au cinéma Le Paris, 01 BP 1380 Abidjan 01, KONAN KOUASSI Bertin, chef d'entreprise, domicilié à Abidjan, et KONAN KOFFI Alfred, chef d'entreprise, domicilié à Abidjan, ayant pour conseils la SCPA KSK, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Boulevard Carde, Immeuble les Harmonies, 2ème étage, 08 BP 118 Abidjan 08, Côte d'Ivoire,

en cassation de l'arrêt n° 819/2023 du 09 novembre 2023 rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevables les appels principal de monsieur GOTT Patrick et madame N'GORAN Amani Rosalie épouse GOTT et incident de Maître NIAMIEN N'GUESSAN Antoine interjetés contre le jugement N°3660/2022 rendu le 03/11/2022 par le Tribunal de Commerce d'Abidjan ;

Dit les appels principal et incident mal fondés ;

Les déboute ;

Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ;