Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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1ère Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
SOCIETE IBAS
C/
1. SOCIETE MTN COTE D'IVOIRE, 2. BACI.-
Arrêt n° 375 du 24 décembre 2010
LA COUR
Vu le dossier de la procédure ;
Ensemble les faits, procédure, prétentions et moyens des parties ;
DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Suivant exploit de Maître ASSEMIEN AGAINAN, huissier de justice à Abidjan, la société Insurance Broker Association Sari dite IBAS agissant ,par le truchement de monsieur E son gérant, a fait donner citation le 17 Septembre 2010 à la société MTN Côte d' Ivoire, prise en la personne de monsieur W son directeur général, la Banque Atlantique Côte d'Ivoire représentée par son directeur général Monsieur D., Maître N'GUESSAN KONAN, huissier de justice à Abidjan, à comparaître par devant la présente cour, en appel de l'ordonnance de référé n° 1681/10 rendu le 06 août 2010 par le juge délégué dans les fonctions de président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, lequel en la cause a statué comme suit :
« - Déclarons la société MTN CI recevable en sa demande ;
L'y disons bien fondée ;
Ordonnons la mainlevée de la saisie attribution de créance pratiquée sur son compte domicilié à la BACI le 06 Juillet 2010 ;
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