COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 31 décembre 2020

Pourvoi n°145/2020/PC du 18/06/2020

AFFAIRE:

Richard IMPORT-EXPORT (REXI SARL)

(Conseils : Maîtres Alayidi Idrissa BA, Avocat à la Cour)

C/

Société Générale Burkina Faso (SGBF)

(Conseils : SCPA TRUT WAY, Avocats à la Cour)

Arrêt N°378/2020 du 31 décembre 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique du 31 décembre 2020, l'arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge

Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans le 18 juin 2020 sous le n°145/2020/PC et formée par Maître Alayidi Idrissa BA, Avocat à la Cour, demeurant Avenue de l'Armée, Cité An III, Immeuble E, 1er étage, porte n°18, 09 BP 750 Ouagadougou 09, agissant au nom et pour le compte de la Société Richard Import-Export (REXI) SARL, ayant son siège social à Ouagadougou, Secteur 03, Avenue du Commerce, quartier Dapoya, 11 BP 854 Ouagadougou 11, dans la cause qui l'oppose à la Société Générale Burkina Faso (SGBF), société anonyme ayant son siège social à Ouagadougou, 248, Rue de l'Hôtel de Ville, 01 BP 583 Ouagadougou 01, ayant pour conseil la SCPA TRUST WAY, Avocats à la Cour, demeurant Avenue de la Route de Pô, Rue 15.989, 15 BP 73 Ouagadougou 15,

en rectification de l'arrêt n°038/2020 rendu le 13 février 2020 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse et annule l'ordonnance n°085/2019 rendue le 11 avril 2019 par le Premier Président de la Cour d'appel de Ouagadougou ;

Evoquant et statuant sur le fond :

Infirme l'ordonnance n°074-5/2018 rendue le 31 août 2018 en matière d'exécution, par le juge du Tribunal de commerce de Ouagadougou en toutes ses dispositions ;