LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Alfred Tokoto, Avocat à Douala, déposé le 31 octobre 1978 ;

Vu le mémoire en réponse de Maîtres Viazzi et autres, Avocats associés à Douala, déposé le 6 janvier 1979 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la dénaturation des faits de la cause, ensemble violation des dispositions de l'article 1134 du code civil ;

En ce que la Cour d'Appel de Douala, pour confirmer le jugement entrepris, qui avait déclaré Nzoyem Otto Fleury légitime propriétaire du véhicule litigieux, ordonné sa restitution et condamné dame Kameni Bernadette à payer à Nzoyem la somme de 600.000 francs à titre de dommages-intérêts, a estimé, se référant aux déclarations des témoins cités par Nzoyem Otto d'une part, que dame Kameni ne justifiant pas avoir versé de l'argent en espèces à Nzoyem Otto en vue du règlement des traites mensuelles, ne pouvait être que la propriétaire apparente de la Fiat n°L-805-C dont s'agit et, d'autre part, cette simulation n'a été commise que parce que Nzoyem n'était pas titulaire d'une licence de transport ;

Alors que sur la propriété dudit véhicule il y avait pourtant lieu de constater que celle-ci était matérialisée par les actes ci-après ;

Un acte sous seing privé en date de Nkongsamba du 4 janvier 1969 par lequel la Sho-Cameroun a consenti à vendre à dame Kameni Bernadette à crédit et avec constitution de gage un véhicule automobile de marque Fiat Berline 124 série 516-519 immatriculé sous le n°L805-C au prix de francs Cfa : 655.000 payable de la manière suivante :

Comptant par dame Kameni la somme de 225.000 francs ;

Solde restant dû, soit 430.000 en dix traites mensuelles de francs Cfa : 47.730 échelonnés du 20 février 1969 au 30 novembre 1969 ;