LA COUR,

Sur le moyen de cassation soulevé d'office, pris de la violation de l'article 116 et suivants du Statut Général de la Fonction Publique ;

En ce que l'arrêt attaqué a méconnu les dispositions statuaires de l'article suscité en qualifiant le licenciement de Njinang Marc d'abus de droit ;

Alors qu'aux termes de l'article 116 du Statut Général de la Fonction Publique « Le fonctionnaire en détachement est essentiellement révocable, le détachement peut prendre fin à tout moment soit sur la demande du fonctionnaire ou de l'organisme de détachement, soit sur rappel du Ministre ayant décidé du détachement » ;

Attendu qu'en décidant de remettre Njinang Marc à la disposition de son administration d'origine, la Sodecao a agi conformément à l'esprit de l'article 116 du Statut Général de la Fonction Publique ;

Que la Cour d'Appel de Yaoundé en statuant comme elle l'a fait, a violé le texte visé au moyen ;

D'où il suit que celui-ci est fondé et que l'arrêt encourt la cassation ;

PAR CES MOTIFS

CASSE ET ANNULE l'arrêt n°56/S rendu le 18 octobre 1988 par la Cour d'Appel de Yaoundé ;