Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Engamba Luc
C/
Ministère Public
ARRET N°41/P DU 08 JANVIER 1981
LA COUR,
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, absence de motifs par contradiction des motifs ;
En ce que l'arrêt confirmatif attaqué qui a condamné Engamba Luc à la peine de mort pour tentative de vol aggravé commis par escalade, après avoir pris soin de relever au 6ème rôle que la défense a nié les faits d'escalade, déclare finalement adopter les motifs du premier juge,
Alors que le Tribunal avait fondé sa décision sur les prétendus aveux de l'accusé sur l'escalade ;
Attendu que pour retenir Engamba Luc dans les liens de la tentative de vol aggravé, le jugement dont était saisi le second juge énonçait :
«Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, notamment des propres aveux circonstanciés de l'accusé passés au cours de l'enquête préliminaire corroborés par les témoignages recueillis, la preuve que dans la nuit du 4 au 5 septembre 1976, à Ambam... Engamba Luc a pénétré par effraction extérieure et d'une fenêtre dans la boutique du sieur Endamna Samuel où il a tenté de soustraire frauduleusement diverses marchandises au préjudice de celui-ci qui en était légitime propriétaire» ;
Attendu que l'arrêt attaqué constate que le premier juge a posé une exacte incrimination juridique des faits de la cause et adopte les motifs de celui-ci ;
Que ce faisant il rejette implicitement mais nécessairement la plaidoirie de la défense relevée dans ses qualités (6e rôle) tendant à écarter l'aggravation résultant de « l'escalade» retenue par le premier juge et à accorder des circonstances atténuantes à l'accusé ;
Que par suite l'arrêt confirmatif attaqué ne contient aucune contradiction et que le premier moyen n'est pas fondé ;
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