Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

ASSANE GUEU GUEU

(Me ESSO Agni Anatole)

C/

KOFFI Jacques

(Me J. AHUIMAH)

Arrêt n°472 du 02 avril 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui les parties en leurs conclusions

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Considérant que suivant exploit en date du 12 novembre 2003 de Maître AMANLANDO TANOH, Huissier de Justice à Abidjan, ASSANE GUEU GUEU a relevé appel de l'ordonnance de référé N°4757 rendue le 5 Novembre 2003 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui a déclaré : " Statuant en audience publique, par décision contradictoire en matière d'urgence et en premier ressort ; Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais dès à présent ; vu l'urgence et par provision, rejetons la fin de non - recevoir tirée du défaut de qualité à agir ; Recevons KOFFI JACQUES en sa demande, L'y disons bien fondé ; Ordonne l'expulsion de ASSANE GUEU GUEU des lieux qu'il occupe tant de sa personne, de ses biens que de toua occupants de son Chef ; Disons n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Condamnons ASSANE GUEU GUEU aux dépens ;

Considérant que par ce même exploit ASSANE GUEU GUEU a assigné KOFFI Jacques d'avoir à comparaître le 28 novembre 2003 devant la Cour d'Appel d'Abidjan pour voir :

Déclarer ASSANE GUEU GUEU recevable en son action ;

L'y dire bien fondée ;