COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

(CONGO)

-------

AFFAIRE:

AXEL SCHWAAN

C/

MAKITA Cyprien

Arrêt n° 5 du 14 avril 2009

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï, monsieur David ANDZILANDO, premier président par intérim à la Cour d'appel de Pointe-Noire ;

Ouï, les parties en leurs conclusions respectives ;

Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi.

Considérant que le 17 avril 2008 monsieur Claude COELHO avocat à la Cour a relevé appel du jugement rendu le 09 avril 2008 par le Tribunal de commerce de Pointe-Noire dont le dispositif est ainsi repris ;

«PAR CES MOTIFS