COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE
(CONGO)
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AFFAIRE:
AXEL SCHWAAN
C/
MAKITA Cyprien
Arrêt n° 5 du 14 avril 2009
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï, monsieur David ANDZILANDO, premier président par intérim à la Cour d'appel de Pointe-Noire ;
Ouï, les parties en leurs conclusions respectives ;
Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi.
Considérant que le 17 avril 2008 monsieur Claude COELHO avocat à la Cour a relevé appel du jugement rendu le 09 avril 2008 par le Tribunal de commerce de Pointe-Noire dont le dispositif est ainsi repris ;
«PAR CES MOTIFS
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