Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Tonyé Biboum Théodore

C/

la Société Casalegno

ARRET N° 50 DU 9 MAI 1974

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 17 mai 1973 par Me Matip, avocat-défenseur à Yaoundé ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1134 du Code civil ;

« En ce sens que l'arrêt attaqué a violé le dernier paragraphe de la lettre n° P. 1746-PAT-70-HG-CR du 24 juillet 1970 adressée au demandeur par la Société Casalegno » ;

Attendu que le demandeur au pourvoi écrit au soutien de ce moyen ;

« En aucun cas l'incompétence de Tonyé Biboum au poste de dactylographe n'a pu être rapportée ;

« Or, en l'espèce, il a été établi, tant à la tentative de conciliation que pendant les débats que, le demandeur au pourvoi , avait travaillé honnêtement au service de la défenderesse en qualité de dactylographe du 7 janvier au 24 septembre 1970 puis comme planton avec un essai concluant (cf. lettre n° P. 1746- PAT-70-HG-CR du 24 juillet 1970 ainsi conçue :

« Ainsi nous vous proposons de demander parmi le personnel comme planton, service dans lequel vous avez fait des essais concluants » ;

« L'arrêt attaqué, avant de statuer par infirmation, aurait dû répondre sur le point précis que le demandeur avait été remplacé par une demoiselle, amie du directeur, notamment ordonner une enquête, par audition du directeur et des autres employés de la société » ;