LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs de Maîtres Viazzi et autres, Avocats associés à Douala, déposés respectivement les 23 mai et 19 juillet 1979 ;

Vu le mémoire en réponse du défendeur, déposé le 8 décembre 1979 ;

Vu la connexité, joint les pourvois ;

Sur le moyen unique de cassation soulevé par Manga Dia Alfred, le second moyen proposé par Maîtres Ninine et Bonnard et Maître Bell, pris de la violation de l'article 18 (f) du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 sur les juridictions traditionnelles ;

En ce que l'arrêt attaqué a dit et jugé que les lots litigieux n° 26 et 27 ainsi que la maison qui s'y trouve sont la propriété de Dia Djemba Urbain, héritier de son feu père Dia Djemba Moukory, sans énoncer la coutume applicable comme l'exige le texte visé aux moyens ;

Attendu qu'aux termes du texte visé au moyen, les décisions des juridictions traditionnelles doivent contenir l'énonciation de la coutume ou les dispositions légales dont elles font application ;

Attendu que pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt déféré se borne à déclarer «que c'est à bon droit que les premiers juges ont décidé que les lots n°s 26 et 27 ainsi que la maison qui s'y trouve appartiennent à Djemba Dia Urbain» sans énoncer ni la coutume ni aucune disposition légale applicable comme le prescrit l'article 18 (f) précité ; que le jugement entrepris que la décision déférée semble confirmer implicitement n'avait pas davantage fait allusion à un principe juridique quelconque pour fonder sa décision ;

Que par suite le moyen pris de la violation du texte précité sont fondés ;