Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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4e Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

O. et MISSION DU CEDRE DE COTE D'IVOIRE

C/

K

Arrêt n° 519 du 13 mai 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Ouï le Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Par exploit d'huissier en date du 19 février 2004, 0. et la « Mission du Cèdre de Côte d'Ivoire » ayant pour Conseil Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour, ont relevé appel du jugement n° 172 du 20 janvier 2004 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, décision par laquelle cette juridiction a déclaré leur opposition irrecevable, et les a déboutés de leur demande en condamnation ;

Des faits, procédure et prétentions des parties

Le 15 janvier 2003, dame K. obtenait de la juridiction présidentielle, une ordonnance d'injonction de restituer sous le numéro 32/2003 ; elle procédait le 16 mai 2003, à une saisie-appréhension au détriment de O. Ce dernier, par le canal de son Conseil, s'opposait à l'exécution de ladite ordonnance par exploit du 13 juin 2003. Il faisait alors valoir que K. N. n'était point sa créancière et la chambre froide qu'elle voulait appréhender était la propriété de l'Eglise « Mission du Cèdre-CI », dont il était fondateur ;