Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

M. KALOUT SAMI Camille

(SCPA ASSAMOI-N'CHO KATCHIRE)

C/

CIAM

(SCPA ADJE-ASSI METAN)

Arrêt N°523 du 27 Avril 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier

Oui les parties en leurs conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci- après ;

DES FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de ressort sur l'appel relevé le 08 Avril 2003 avec ajournement au 06/05/2003 par Mr KALOUT SAMI Camille ayant pour conseil, la SCPA ASSAMOI et N'CHO KATCHIRE, Avocats à la cour, du jugement N°231 CIV- 3/B rendu le 12/03/2003 par le tribunal de première instance d'Abidjan—Plateau dont le dispositif est ainsi libellé :

Statuant publiquement contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ;

Déclare Mr KALOUT SAMI Camille recevable en son opposition ;

L'y dit mal fondé;