LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs de Maîtres Layu et Siewe Anne respectivement Avocats à Bamenda et Nkonsamba, déposés les 13 mai et 23 juin 1983 ;

Vu les mémoires en réponse de Maître Njobara, Avocat à Bamenda, déposés les 9 août et 25 novembre 1983 ;

Vu l'arrêt attaqué n°BCA/44-L/81 rendu le 26 février 1982 par la Cour d'Appel de Bamenda ;

Vu les faits de la cause exposés dans le dossier de la procédure ;

Attendu que le 16 janvier 1973, la Société des Brasseries du Cameroun a recruté Fortoh Atud Joseph à titre d'essai ; que le 18 juin 1973, ce dernier a été confirmé et affecté à Banso en qualité de gérant ; qu'en 1974, il a été affecté à Bamenda pour occuper le poste de Chef de Centre de Distribution ; qu'en 1976, il a été affecté en cette même qualité à Ombé puis à Mamfé ; que le 13 janvier 1977, Fortoh Atud Joseph qui continuait à bien travailler pour le compte de son employeur, a été une fois de plus affecté à Nkongsamba et classé à la 7e catégorie pour une période d'essai de 3 mois ; qu'après cette période, il a été confirmé à la 7e catégorie, échelon D et nommé Chef de Centre de Distribution ; qu'a ce titre, il était directement placé sous l'autorité du Chef de Secteur, le nommé Belinga Gervais ; qu'il y avait dans le même secteur un agent publicitaire des Brasseries du Cameroun, le nommé Esamba qui était de la même tribu que le Chef de Secteur ;

Attendu qu'àNkongsamba, Fortoh AtudJoseph a constaté que plusieurs irrégularités étaient commises par le Chef du Secteur et l'agent publicitaire ; que lorsqu'il a relevé certaines de ces irrégularités et s'est plaint de la conduite de l'agent publicitaire, le Chef de Secteur l'en a blâmé ; qu'en ce qui concerne la conduite du Chef de Secteur, il a plutôt saisi le Directeur commercial des Brasseries du Cameroun d'une lettre dans laquelle il déclarait que le Chef de Secteur et le Chef mécanicien dépensaient beaucoup d'argent pour l'entretien des véhicules ; que le Chef de Secteur s'est expliqué en déclarant que tout cela était dû au coût de réparation du véhicule de Fortoh Atud Joseph ; que ce dernier a demandé une confrontation avec le Chef de Secteur, ce qui a été refusé par la Direction Générale ; qu'à cause du climat de haine qui régnait entre le Chef de Secteur et Fortoh Atud Joseph, ce dernier a été affecté à Bafang pour remplacer le Chef de Centre de Distribution ; que Fortoh Atud Joseph s'est plaint du fait que sa femme était malade et qu'il n'y avait personne pour s'occuper de ses onze enfants ; que sur intervention du Directeur Général, il n'a plus fait le déplacement de Bafang ; qu'il est donc resté àNkongsamba jusqu'en janvier 1980, date à laquelle il a été promu à la 7e catégorie, échelon E pour un salaire mensuel de 109.776 francs ; que le 21 janvier 1980, date de son retour des congés, le Chef de Secteur l'a affecté à Bafang ; qu'à Bafang, il a rencontré un certain Ngando Pierre dont il devait assurer la formation; mais que le Chef de Secteur a, en date du 8 février 1980, adressé à Ngando Pierre une lettre dans laquelle il a précisé qu'il n'y aura aucune relation de subordination entre eux ; qu'en conséquence, Ngando Pierre a monopolisé le véhicule de service et Fortoh Atud Joseph était obligé d'utiliser son véhicule personnel pour tous les besoins de service ; que bien qu'ayant créé deux Chefs dans le même centre de distribution, le Chef de secteur a toujours préféré blâmer Fortoh Atud Joseph pour toutes les fautes commises à Bafang ;

Attendu que le 10 avril 1980, Fortoh Atud Joseph a été l'objet d'un contrôle inopiné par le Directeur du Personnel et le Chef de Secteur ; que ces derniers n'ont découvert aucune irrégularité car tous les comptes étaient réguliers et corrects ; mais qu'on lui a dit verbalement qu'il était licencié et l'a obligé à signer une lettre qu'on avait préparée le même jour ; qu'ensuite on lui a demandé de passer à la Direction Générale le 12 avril 1980 ; qu'à cette date, on lui a remis la lettre de licenciement comportant deux motifs ;

a) accusations graves et injures à l'encontre du supérieur hiérarchique ;