COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre commerciale

AFFAIRE:

SAWADOGO Boureima

C/

BANK OF AFRICA, GANAME Issaka, PORGO Mahamadi

Arrêt n° 55 du 04 décembre 2009

LA COUR

SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL

Par acte d'huissier en date du 12 mars 2008, SAWADOGO Boureima a déclaré relever appel contre le jugement n° 030 rendu le 13 février 2008 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes : « Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ;

En la forme déclare l'opposition recevable parce que intervenue dans les formes et délais prévues par la loi ;

Rejette toutes les exceptions soulevées par SAWADOGO Boureima comme étant mal fondées

Au fond déclare l'opposition partiellement fondée et condamne SAWADOGO Boureima à payer à la Bank Of Africa la somme de vingt quatre millions (24.000.000) F.CFA en principal plus intérêts, frais et accessoires ;

Déboute la Bank Of Africa des frais non compris dans les dépens ;

Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ;