COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre commerciale
AFFAIRE:
SAWADOGO Boureima
C/
BANK OF AFRICA, GANAME Issaka, PORGO Mahamadi
Arrêt n° 55 du 04 décembre 2009
LA COUR
SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL
Par acte d'huissier en date du 12 mars 2008, SAWADOGO Boureima a déclaré relever appel contre le jugement n° 030 rendu le 13 février 2008 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en ces termes : « Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ;
En la forme déclare l'opposition recevable parce que intervenue dans les formes et délais prévues par la loi ;
Rejette toutes les exceptions soulevées par SAWADOGO Boureima comme étant mal fondées
Au fond déclare l'opposition partiellement fondée et condamne SAWADOGO Boureima à payer à la Bank Of Africa la somme de vingt quatre millions (24.000.000) F.CFA en principal plus intérêts, frais et accessoires ;
Déboute la Bank Of Africa des frais non compris dans les dépens ;
Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ;
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