COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION SOCIALE

DOSSIER N° 189/S/2017

Pourvoi n° 159/RP/016 du 17 Novembre 2016

AFFAIRE:

DIOCESE DE NKONGSAMBA (SEDUC)

C/

EPANDA Gabriel

Arrêt n° 56/S/CJ/CS du 25 Juillet 2019

L'an deux mille dix neuf et le vingt cinq juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l'arrêt dont la teneur suit ;

ENTRE

DIOCESE DE NKONGSAMBA (SEDUC), demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître NTSAMO Etienne, Avocat à Nkongsamba;

D'UNE PART

ET ;

EPANDA Gabriel, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître BITEN André Liberté, Avocat à Douala;

D'AUTRE PART

En présence de Monsieur NKOUM Roger, Avocat Général près la Cour Suprême ;

Statuant sur le pourvoi formé par, Me NGUEPDJO Jules, Avocat du cabinet NTSAMO Etienne, Avocat à Nkongsamba, agissant au nom et pour le compte du diocèse de Nkongsamba, suivant déclaration faite le 17 novembre 2016 au greffe de la Cour d'Appel du Littoral, en cassation de l'arrêt n° 346/S rendu le 26 octobre 2016 par ladite Cour statuant en matière sociale dans l'affaire opposant son client à EPANDA Gabriel;