COUR SUPREME DU CAMEROUN
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CHAMBRE JUDICIAIRE
SECTION SOCIALE
DOSSIER N° 189/S/2017
Pourvoi n° 159/RP/016 du 17 Novembre 2016
AFFAIRE:
DIOCESE DE NKONGSAMBA (SEDUC)
C/
EPANDA Gabriel
Arrêt n° 56/S/CJ/CS du 25 Juillet 2019
L'an deux mille dix neuf et le vingt cinq juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l'arrêt dont la teneur suit ;
ENTRE
DIOCESE DE NKONGSAMBA (SEDUC), demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître NTSAMO Etienne, Avocat à Nkongsamba;
D'UNE PART
ET ;
EPANDA Gabriel, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître BITEN André Liberté, Avocat à Douala;
D'AUTRE PART
En présence de Monsieur NKOUM Roger, Avocat Général près la Cour Suprême ;
Statuant sur le pourvoi formé par, Me NGUEPDJO Jules, Avocat du cabinet NTSAMO Etienne, Avocat à Nkongsamba, agissant au nom et pour le compte du diocèse de Nkongsamba, suivant déclaration faite le 17 novembre 2016 au greffe de la Cour d'Appel du Littoral, en cassation de l'arrêt n° 346/S rendu le 26 octobre 2016 par ladite Cour statuant en matière sociale dans l'affaire opposant son client à EPANDA Gabriel;
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