LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Alfred Tokoto Avocat à Douala, déposé le 27 février 1982 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, notamment de l'article 18 (c) et (f) du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969, défaut de motifs, non réponse aux conclusions ;

«En ce que la Cour d'Appel de Douala en statuant comme elle l'a fait par son arrêt confirmatif attaqué, n'a énoncé ni la coutume des parties ni la référence des dispositions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles dont elle a fait application ;

"En ce que la Cour d'Appel de Douala en confirmant le jugement entrepris au motif que l'appelant n'a apporté aucun élément nouveau à l'appui de ses allégations, n'a, à tort ignoré les conclusions de l'appelant tendant à l'infirmation du jugement entrepris au motif que l'intimée, au cours de l'abandon du domicile conjugal depuis dix-neuf mois, a conçu et accouché d'un enfant hors mariage, ce qui constitue incontestablement la preuve de son adultère ;

"Dès lors, en répondant auxdites conclusions, la Cour d'Appel de Douala a volontairement donné un motif erroné à son arrêt, ce qui équivaut à un défaut de motifs" ;

Attendu d'une part, que pour prononcer le divorce des époux Mbella Alexandre et dame Dimouamoua Kwin Augustine aux torts exclusifs du mari, l'arrêt confirmatif énonce : «qu'au soutien de sa demande, elle (dame Dimouamoua Kwin Augustine invoque les faits suivants : violences et sévices, le défaut de relations et d'entretien en cas de maladie, l'adultère ;

«Qu'il résulte des débats et des pièces au dossier que Mbella Alexandre a plusieurs fois exercé des violences sur son épouse et qu'il ne l'entretient pas ; que ces faits sont abondamment prouvés par les certificats médicaux versés au dossier ;

«Qu'en l'état actuel des coutumes Douala et Bassa applicables aux parties, le fait pour un individu de battre régulièrement son conjoint et de ne pas l'entretenir constituent des causes de divorce» ;