LA COUR

EN LA FORME

Par exploit d'huissier en date du 19 mars 2002, ECOBANK-NIGER, assistée de Me Seyni Yayé, Avocat à la Cour, a interjeté appel de l'ordonnance N° 57 du 15 mars 2002 rendue par Monsieur le Président du Tribunal Régional de Niamey, juge des référés ;

Attendu que cet appel, intervenu dans les forme et délai de la loi, est recevable ;

AU FOND

Attendu que le 02 juin 2001, la Cour d'Appel de Niamey, par arrêt N° 43, condamnait la SNAR LEYMA à payer à Dame Hadiza Hassan, la somme de 14.592.500 F ; en exécution de cet arrêt, cette dernière pratiquait saisie attribution sur le compte de SNAR LEYMA, logé dans les livres de l'ECOBANK ; lors de l'opération de saisie, ECOBANK déclarait à l'huissier, que le compte de SNAR LEYMA disposait d'un crédit de 10.179.200 F. Le 28 décembre 2001, la SNAR LEYMA recevait dénonciation de cette saisie et n'a soulevé aucune contestation. Le 08 février 2002, ECOBANK, tiers saisi, recevait signification du certificat de non contestation ; sommée de verser la somme qu'elle déclarait détenir pour SNAR LEYMA, ECOBANK refuse de s'exécuter, au motif qu'il y avait déjà une précédente saisie qui frappait le compte en question ;

Par exploit en date du 20 février 2002 de Me Moussa Souna, Huissier de justice à Niamey, Dame Garba née Hadiza Hassan, assistée de Me Oumarou Sanda, Avocat stagiaire à l'étude de Me Kouavi Bernard, a assigné devant le juge des référés, la Société de banque ECOBANK-NIGER, aux fins de s'entendre au principal, condamner cette banque à lui payer la somme de 14.592.000 F au titre des causes de la saisie, sous astreinte de 3 millions de francs par jour de retard ; subsidiairement, la condamner à lui payer la somme de 10.179.207 F dont elle se reconnaît détentrice pour le compte de la LEYMA, sous astreinte de 3 millions de francs par jour de retard, avec exécution provisoire de la décision à intervenir ;

Attendu que par exploit en date du 04 mars 2002, ECOBANK a appelé en cause la SNAR LEYMA, pour défendre ses intérêts, en prenant telles conclusions qu'elle avisera ;