Cour d'Appel de Niamey

(NIGER)

-------

AFFAIRE:

ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI)

C/

Oumarou Kaza Gaoh, Maman Adamou Roufai et Seydou Laminou

Arrêt N° 63 du 1er juin 2005

Suivant exploit d'huissier en date du 30 mars 2005, l'ONG "Appui au Développement Rural Intégré" ADRI ayant son siège social à Niamey, assisté de maître Elh. Abba Ibrah, avocat à la Cour a relevé appel de l'ordonnance de référé rendue entre les parties par le Président du Tribunal Régional de Niamey le 22 Mars 2005 ;

Cet appel régulier en la forme doit être déclaré recevable

AU FOND

Par exploit d'huissier en date du 22 février 2005, l'ONG ADRI a assigné en référé les nommés Oumarou Kaza Gaoh, Mamane adamou Roufaï et Seydou Laminou par devant le Président du Tribunal à l'effet :

D'ordonner en conséquence mainlevée des saisies partiquées entre les mains de la BOA sur nos avoirs ;

De dire que l'ordonnance à intervenir sera exécutoire sur minute et avant enregistrement ;

De condamner Oumarou Kaza Gaoh et autres aux dépens.

Par ordonnance n° 057 du 22 Mars 2005, le juge des référés a reçu l'ONG ADRI en sa requête et l'a déboutée de sa demande comme mal fondée.

Attendu que maître Abba intervenant au nom de l'ONG ADRI appelante, demande à la Cour d'infirmer la décision attaquée, de la recevoir en sa demande de consignation et d'ordonner mainlevée des saisies pratiquées sur ses avoirs logés à la BOA.