Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Traditionnelle

AFFAIRE:

Dalle Kooh Emile

C/

Mme Dibango née Ndome Kooh Pauline

ARRET N°64/L DU 23 JUILLET 1992

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 13 octobre 1985 par Maître Mongue-Din Ebénézer, Avocat à Douala ;

Sur le premier moyen de cassation préalable, pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs, non réponse aux conclusions ;

«En ce que l'arrêt attaqué n'a pas répondu sur la non validité de la reconnaissance à titre posthume des enfants Epee Jacques et Enongue Agnès ;

Qu'il s'est contenté de dire que la filiation de ces deux enfants était établie à l'égard de leur auteur Monny Kooh Hector suivant actes de naissance n°s 357/60 et 632/63 dressés du vivant de Monny Kooh Hector leur auteur ;

Alors que dans ses conclusions du 21 novembre 1984, le demandeur sollicitait de la Cour de «dire et juger que la reconnaissance à titre posthume des enfants Epee Jacques et Enongue Agnès Larosée par la famille de feu Kooh Hector est nulle» ;

Attendu que pour confirmer le jugement entrepris la Cour dans son arrêt énonce :

«Considérant que s'agissant des enfants Epee Monny Jacques et Enongue Monny Agnès qui viennent dans la succession de Kooh Dalle, leur grand-père pour une part en représentation de leur père, qu'ils Ont parfaitement justifié leur qualité par la production aux débats des actes de naissance n's 357/60 et 632/63 dressés du vivant de Monny Kooh Hector les 20 juillet 1960 et 18 décembre 1963, desquels actes il résulte clairement que leur filiation est établie à l'égard de leur auteur Monnv Kooh Hector» ;

Attendu qu'il ne résulte de cette motivation aucune réponse au problème essentiel posé par le moyen à savoir la nullité de la reconnaissance à titre posthume et par jugement des enfants Epee Jacques et Enongue Agnès ;