Cour d'Appel de Bouaké

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Z.

C/

K

Arrêt n° 77/2001 du 16 mai 2001

LA COUR

Vu les pièces au dossier ;

Vu l'arrêt civil contradictoire n° 46 du 14/03/2001 qui a déclaré recevable l'appel de Z. régulièrement interjeté du jugement civil contradictoire n° 515 du 17/03/2000 rendu par le Tribunal de première instance de Bouaké ;

Ouï les parties en leurs mémoires ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que par exploit d'huissier en date du 06/07/1999, Z. a assigné K. devant le Tribunal de première instance de Bouaké, pour :

- voir dire que les objets saisis le 27/05/1999 par le ministère de Maître AHOU Yao ne sont pas la propriété du saisi ;

- entendre ordonner la mainlevée de ladite saisie ;