Cour d'Appel de Bouaké
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
Z.
C/
K
Arrêt n° 77/2001 du 16 mai 2001
LA COUR
Vu les pièces au dossier ;
Vu l'arrêt civil contradictoire n° 46 du 14/03/2001 qui a déclaré recevable l'appel de Z. régulièrement interjeté du jugement civil contradictoire n° 515 du 17/03/2000 rendu par le Tribunal de première instance de Bouaké ;
Ouï les parties en leurs mémoires ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Considérant que par exploit d'huissier en date du 06/07/1999, Z. a assigné K. devant le Tribunal de première instance de Bouaké, pour :
- voir dire que les objets saisis le 27/05/1999 par le ministère de Maître AHOU Yao ne sont pas la propriété du saisi ;
- entendre ordonner la mainlevée de ladite saisie ;
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