Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Pamansie Josué

C/

Sappey Léopold

ARRET N° 79/S DU 27 MAI 1982

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Simon et Betayene, Avocats associés à Yaoundé, déposé le 14 août 1981 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Dzeukou Barthélemy, Avocat à Bafoussam, déposé le 28 octobre 1981 ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, ensemble violation de l'article 153 (2) du Code de travail : défaut, insuffisance de motifs, non-réponse aux conclusions, manque de base légale ;

En ce que l'arrêt attaqué a condamné Pamansie Josué à payera Sappey des dommages-intérêts pour le licenciement abusif et a refusé de surseoira statuer sans répondre aux conclusions du demandeur au pourvoi ;

Alors qu'en appel il avait été conclu que Sappey s'était rendu coupable de plusieurs fautes et que la Cour s'est bornée, sur ce point, à reprendre la motivation du premier juge qui ne portait que sur deux des fautes reprochées à Sappey et n'a pas répondu à l'ensemble des griefs articulés par Pamansie ;

Mais attendu qu'en confirmant le jugement entrepris sur les points sur lesquels Pamansie sollicitait l'infirmation, l'arrêt a implicitement mais nécessairement répondu à ses conclusions en les rejetant ;

Que, s'agissant notamment du licenciement abusif et du refus de surseoir à statuer, l'arrêt attaqué énonce :

«Que les parties reprennent devant la Cour les conclusions d'instance ; que le premier juge a fait une saine appréciation des éléments de la cause en décidant que Sappey, employé de Pamansie, a été victime d'un licenciement abusif ;