COUR SUPREME DU CAMEROUN

-------

CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION SOCIALE

Pourvoi n° 06/S/2000-2001 du 12 Mars 1999

AFFAIRE:

Centre Africain de Recherche et de Formation Phytosanitaire (CARFOP)

C/

KAN ELOY Moses PAYNE

Arrêt N° 86/S du 19 Février 2004

L'an deux mille quatre et le dix neuf février ;

La Cour Suprême statuant en matière de droit social;

En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE:

Le Centre Africain de Recherche et de Formation Phytosanitaire (CARFOP), demandeur en cassation représenté par Maître SAMA Francis, avocat à Bamenda ;

D'UNE PART

E t,

KAN ELOY Moses PAYNE, défendeur à la cassation ;

D'AUTRE PART