COUR SUPREME DU CAMEROUN
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CHAMBRE JUDICIAIRE
SECTION SOCIALE
Pourvoi n° 06/S/2000-2001 du 12 Mars 1999
AFFAIRE:
Centre Africain de Recherche et de Formation Phytosanitaire (CARFOP)
C/
KAN ELOY Moses PAYNE
Arrêt N° 86/S du 19 Février 2004
L'an deux mille quatre et le dix neuf février ;
La Cour Suprême statuant en matière de droit social;
En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE:
Le Centre Africain de Recherche et de Formation Phytosanitaire (CARFOP), demandeur en cassation représenté par Maître SAMA Francis, avocat à Bamenda ;
D'UNE PART
E t,
KAN ELOY Moses PAYNE, défendeur à la cassation ;
D'AUTRE PART
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