Cour d'appel de Bouaké
(COTE D'IVOIRE)
-------
AFFAIRE:
Société L.T
C/
A
Arrêt n° 93 du 20 juin 2001
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES
Considérant que suivant exploit en date du 09 mai 2001 de Me YONAN DIEUDONNE, Huissier de justice à Toumodi, la société L.T. dite T. a relevé appel du jugement civil contradictoire n° 40 rendu sur opposition d'une ordonnance d'injonction de payer, le 22 février 2001 par la Section de Tribunal de Toumodi ;
Lequel jugement a :
- déclaré A. recevable et bien fondé en son opposition ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement