LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 10 janvier 1981 ;

Sur le moyen soulevé d'office, substitué à ceux proposés et pris de la violation de l'article 332 du code d'instruction criminelle ;

En ce que ce texte édicte que le jugement doit préciser l'âge de l'interprète au cas où le concours de celui-ci est sollicité ;

Attendu qu'il résulte du dossier de la cause, spécialement quant à la composition de la Cour d'Appel de Bafoussam, que celle-ci, pour décider comme elle l'a fait, a eu recours au concours d'un interprète ad-hoc, le sieur Tella Joseph dont l'âge n'est pas précisé ;

Attendu que la disposition invoquée étant prescrite à peine de nullité, l'arrêt attaqué qui l'a omise, encourt la cassation ;

D'où il suit que le moyen est fondé ;

PAR CES MOTIFS

CASSE ET ANNULE l'arrêt n°664 rendu le 15 juin 1979 par la Cour d'Appel de Bafoussam ;