Art. premier —  Il est créé un cadre mise en œuvre du Programme de Réhabilitation des Aérodromes régionaux, doté d'un Comité de Pilotage, de Comités locaux de Suivi et d'une Unité opérationnelle.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage a pour mission d'assurer l'orientation du programme et la validation des options stratégiques et des rapports d'exécution des travaux.

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage, présidé par le Ministre chargé des Transports aériens, est composé ainsi qu'il suit :

—

un représentant de la Présidence ;

—

un représentant de la Primature ;

—

un représentant du Ministère en charge de la Protection civile ;

—

un représentant du Ministère en charge des Transports terrestres ;

—

un représentant du Ministère en charge des Finances ;

—

un représentant du Ministère en charge de l'assainissement ;

—

un représentant du Ministère en charge de l'urbanisme ;

—

un représentant du Ministère en charge de 1 'Energie ;

—

un représentant du Ministère en charge de l'Aménagement du Territoire ;

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un représentant du Ministère en charge des Télécommunications ;

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un représentant du Ministère en charge des Transports aériens ;

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un représentant du Ministère en charge de l'Environnement ;

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le Directeur général de l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;

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le Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ;

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le Secrétaire général de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) ;

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un représentant de l'ASECNA au Sénégal.

Le ou les Gouverneur(s) des régions abritant les aérodromes à l'ordre du jour d'une réunion du Comité de Pilotage, participe (nt) à ladite réunion.

Le comité peut inviter, chaque fois que de besoin, toute structure ou compétence qu'il jugera utile pour l'accomplissement de sa mission.

Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le représentant du Ministère en charge des Transports aériens.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage se réunit chaque fois que de besoin et au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président.