Art. 1er —  Le présent arrêté fixe la composition et précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation.

Art. 2 —  (1) Le secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation est placé sous la supervision du secrétaire général des services du Premier ministre, et sous la coordination d'un secrétaire permanent.

(2) Il est chargé :

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De la réception, de l'enregistrement et de la ventilation du courrier;

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De l'expédition des correspondances émanant du Conseil;

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De la tenue du secrétariat des réunions du Conseil ;

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De la mise en état des dossiers à soumettre à l'examen du Conseil;

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Du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des directives du Conseil;

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De la préparation des rapports d'activités et des programmes d'action du Conseil;

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De la conservation des documents et archives du Conseil ;

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De l'exécution de toutes autres missions à lui confiées par le Conseil.

Art. 3 —  (1) Le Secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation est composé ainsi qu'il suit :

Secrétaire permanent : un haut responsable des services du Premier ministre.

Membres :

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trois représentants des services du Premier ministre;

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deux représentants du ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, membres du secrétariat technique permanent du comité interministériel des services locaux ;

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un représentant du ministère des Finances ;

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un représentant du ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.

(2) Les membres sont désignés par les administrations qu'ils représentent.

(3) La composition du secrétariat permanent est constatée par décision du Premier ministre.

(4) Le secrétaire permanent peut, à titre consultatif, faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences.

Art. 4 —  Un personnel d'appui est mis à la disposition du secrétaire permanent du Conseil national de la décentralisation par décision du secrétaire général des services du Premier ministre.