Art. premier —  Il est institué, au sein du Secrétariat général du Gouvernement, un comité de contrôle et de suivi des sphères ministérielles Diamniadio, présidé par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ou son représentant.

Art. 2 —  Ledit comité a pour mission de veiller au bon fonctionnement ainsi qu'à la qualité de vie et de travail au sein des sphères ministérielles.

A ce titre, il est notamment chargé :

—

de veiller au fonctionnement optimal des sphères ministérielles ;

—

d'édicter des règles de bonne conduite en matière d'hygiène, de sécurité et de salubrité ;

—

de s'assurer du respect de la mise en œuvre de la convention avec les développeurs ;

—

de contrôler la conformité avec les normes en vigueur en matière de protection civile et du respect de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;

—

de mettre en place et de veiller à leur bon fonctionnement, au niveau de chaque immeuble, un Comité d'hygiène, de salubrité et de qualité ;

—

d'assurer le suivi des recommandations formulées par le Comité.

Art. 3 —  Le Comité est composé, outre son Président, du Directeur général de l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat, qui en est le rapporteur, des membres ci-après désignés :

—

le représentant du Ministère des Finances et du Budget ;

—

le représentant du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;

—

le représentant du Ministère du Développement communautaire, l'Equité sociale et territoriale ;

—

le représentant du Ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public ;

—

le représentant du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;

—

le représentant du Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement rural ;

—

le représentant du Ministère de l'Eau et de l'Assainissement ;

—

le représentant du Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants ;

—

le représentant du Ministère du Tourisme et des Transports aériens ;

—

le représentant du Ministère des Pêches et de l'Economie maritime ;

—

le représentant du Ministère de l'Éducation nationale ;

—

le représentant du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;

—

le représentant du Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries (PMI) ;

—

le représentant du Ministère des Mines et de la Géologie ;

—

le représentant du Ministère de l'Elevage et des Productions animales ;

—

le représentant du Ministre du Travail, du Dialogue social et des relations avec les Institutions ;

—

le représentant du Ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique ;

—

le représentant du Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ;

—

le représentant du Ministère de la Culture et de la Communication ;

—

le représentant du Ministère de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire ;

—

le représentant du Ministère de l'Emploi, de la formation professionnelle et de l'Artisanat ;

—

le représentant du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale ;

—

le Délégué général des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) ;

—

le Directeur général de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) ;

—

le Directeur du Service national d'Hygiène ;

—

le Directeur général de la Société nationale de l'Electricité du Sénégal (SENELEC) ;

—

le Directeur général de la Société nationale des Eaux (SDE) ;

—

le Directeur général de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) ;

—

le Directeur général de Dakar Dem Dikk (DDD) ;

—

le Coordonnateur de l'Unité de Coordination et de Gestion des déchets solides (UCG) ;

—

le Président, Directeur général de TEYLIUM proporties ;

—

le Directeur général de ENVOL Immobiliers.

Le Comité peut s'adjoindre toute personne dont les compétences sont jugées utiles.

Art. 5 —  Le Comité se réunit une fois (01) par trimestre, sur convocation de son président ou à chaque fois que de besoin.