Les termes utilisés dans les différents règlements de sûreté de l'aviation civile au Cameroun ont les définitions génériques ci-après :

Actes d'intervention illicite Actes ou tentatives d'actes de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile et du transport aérien, c'est-à-dire :

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capture illicite d'un aéronef en vol;

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capture illicite d'un aéronef au sol;

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prise d'otages à bord d'un aéronef ou dans un aéroport;

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intrusion par la force à bord ou d'un aéronef, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation aéronautique ;

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introduction à bord d'un aéronef ou dans un aéroport d'une arme, d'un engin dangereux ou d'une matière dangereuse, à des fins criminelles ;

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communication d'informations fausses de nature à compromettre la sécurité d'un aéronef en vol ou au sol, de passagers, de navigants, de personnel au sol ou du public, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation de l'aviation civile.

Aérogare de fret Bâtiment où s'effectue le transbordement du fret entre les aéronefs et les véhicules de surface et dans lequel se trouvent les installations et services de manutention, ou dans lequel le fret est entreposé en attendant d'être chargé à bord d'un aéronef ou sur un véhicule de surface.

AéronefTout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la terre.

Aéroport international Tout aéroport que l'Etat contractant dans le territoire duquel il est situé a désigné comme aéroport d'entrée et de sortie destiné au trafic aérien international et où s'accomplissent les formalités de douane, de contrôle des personnes, de santé publique, de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et autres formalités analogues.

Agent habilité Agent, transitaire ou tout autre entité qui traite avec un exploitant et applique au fret, aux envois par courriers, aux envois exprès et à la poste des contrôle de sûreté acceptés ou exigés par l'autorité compétente en matière de sûreté.

Aire de mouvement Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l'aire de manœuvre et les aires de trafic.

Aire d'entreposage de bagages Emplacement o ù les bagages de soute enregistrés sont entreposés avant d'être chargés à bord d'un aéronef, et o ù les bagages mal acheminés peuvent être gardés en attendant d'être réexpédiés, réclamés ou traités d'une autre façon.

Aire de trafic Aire définie sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l'avitaillement ou la reprise du carburant, le stationnement ou l'entretien.

Aire de tri des bagages Aire o ù les bagages au départ sont triés pour être chargés à bord des aéronefs.

Alerte à la bombe Etat d'alerte, déclaré par les autorités compétentes pour activer un plan d'intervention destiné à contrer les conséquences possibles d'une menace communiquée anonymement ou autrement, ou de la découverte d'un engin suspecté ou d'un article suspect à bord d'un aéronef, dans un aéroport ou dans des installations d'aviation civile.

Armes légères Termes désignant toutes les armes à feu portatives.

Autorité compétente en sûreté Autorité désignée chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'application du programme national de sûreté de l'aviation civile.

Aviation générale Tous les vols civils autres que les services aériens régulier et les vols de transport aérien non réguliers effectués contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location.

Bagages Biens appartenant à des passagers ou à des membres d'équipage et transportés bord d'un aéronef en vertu d'un accord avec l'exploitant.

Bagages en correspondance intercompagnies Bagages de passagers qui sont transférés de l'aéronef d'un exploitant à l'aéronef d'un autre exploitant au cours du voyage du passager.

Bagages mal acheminés Bagages transportés involontairement ou par inadvertance des passagers ou des membres d'équipage.

Bagages non accompagnés Bagages transportés comme fret que ce soit à bord du même aéronef ou d'un autre aéronef que celui qui transporte les personnes auxquelles ils appartiennent.

Bagages non identifiés Bagages qui se trouvent dans un aéroport avec ou sans étiquette d'enregistrement et qui ne sont pas retirés par un passager ni attribuables à un passager.

Bagages non réclamés Bagages qui arrivent à l'aéroport et ne sont ni retirés ni réclamés par un passager.

Bureau d'enregistrement en ville Bureau situé dans une agglomération et dot d'installations et de services pour le traitement des passagers et du fret.

Carte d'identité Voir permis.

Comptoir d'enregistrement Comptoir o ù s'effectue l'enregistrement des passagers.

Conteneur à bagages Récipient dans lequel les bagages sont placés pour être transportés à bord des aéronefs.

Contrôle des stupéfiants Mesures prises pour lutter contre le mouvement illicite de stupéfiants et de substances psychotropes par voie aérienne.

Contrôle de sûreté Mesures établies permettant d'empêcher l'introduction d'armes, d'explosifs ou d'autres engins dangereux qui peuvent être utilisés pour commettre un acte d'intervention illicite.

Contrôle de sûreté des aéronefs Inspection de l'intérieur d'un aéronef auquel des passagers ont pu avoir accès et inspection de la soute dans le but de découvrir des objets suspects, des armes, des explosifs ou d'autres engins dangereux.

Côté piste L'aire de mouvement d'un aéroport et la totalité ou une partie des terrains et bâtiments adjacents dont l'accès est contrôlé.

Côté ville Le secteur d'un aéroport ou d'un aérogare auquel les voyageurs et le public ont accès sans restriction. (voir aussi zone non réglementée).

Enregistrement Opération qui consiste à se présenter au comptoir d'une compagnie aérienne pour être admis comme passager d'un vol déterminé.

Etat d'immatriculation Etat sur le registre duquel l'aéronef est inscrit.

Exploitant Personne, organisme ou entreprise qui se livre ou propose de se livrer l'exploitation d'un ou de plusieurs aéronefs.

Facilitation Gestion efficiente d'un processus de contrôle nécessaire, de nature à accélérer l'acheminement des personnes ou des marchandises et épargner des délais opérationnels évitables.

Filtrage Mise en œuvre de moyens techniques ou autres en vue d'identifier et/ou de détecter les armes, les explosifs ou tous autres engins dangereux qui peuvent être utilisés pour commettre un acte d'intervention illicite.

Note : Certaines matières et certains objets sont classés comme marchandises dangereuses par la réglementation nationale et dans les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284), et doivent être transportés conformément à ces instructions.

Fournitures de restauration Aliments, boissons, autres articles et équipements connexes utilisés à bord d'un aéronef.

Fourniture de service à bord : Tous articles, autres que les fournitures de restauration, qui sont destinés au service des passagers en cours de vol, par exemple journaux, revues, écouteurs, cassettes audio et vidéo, oreillers et couvertures, nécessaires de toilette ou d'agrément, etc.

Fret : Voir marchandises.

Fret groupé/intégré Expédition de plusieurs colis provenant de plus d'une personne, dont chacune a passé un accord avec une personne autre qu'un transporteur aérien régulier en vue du transport de ces colis par la voie aérienne.

Hall des départs Secteur situé entre les comptoirs d'enregistrement et la salle d'attente côt piste.

Jetée : Couloir situé soit au niveau du sol, soit au-dessus ou au dessous de ce niveau, qui relie des postes de stationnement d'aéronefs à une aérogare de passagers.

Marchandises Tous biens, autres que la poste, les provisions de bord et les bagages accompagnés ou mal acheminés, transportés à bord d'un aéronef.

Marchandises dangereuses Matières ou objets de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement qui sont énumérés dans la liste des marchandises dangereuses des instructions techniques ou qui, s'ils ne figurent pas sur cette liste, sont classés conformément à ces instructions.

Matériel de sûreté Dispositifs de nature spécialisée destinés à être utilisés, séparément ou comme éléments d'un système, pour prévenir ou déceler les actes d'intervention illicite dans l'aviation civile et ses installations et services.

Membre d'équipage Personne chargée par un exploitant de fonctions à bord d'un aéronef pendant une période de service de vol.

Menace à la bombe Menace communiquée anonymement ou autrement, qui donne à penser que la sécurité d'un aéronef en vol ou au sol, d'un aéroport, d'une installation d'aviation civile ou de personnes peut être mise en danger par un explosif ou autre article ou engin.

Passager/Bagages en correspondance Passagers/bagages qui passent directement d'un vol à un autre.

Passager en transit Passagers qui arrivent à un aéroport et en repartent par le même vol.

Passerelle passagers Passerelle mobile articulée qui permet aux passagers l'accès direct entre un aéronef et un bâtiment ou un véhicule.

Performances humaines Capacités et limites de l'être humain qui ont une incidence sur sécurité, la sûreté et l'efficacité des opérations aéronautiques.

PermisUn système de permis consiste en cartes ou autres documents délivrés à des personnes employées dans un aéroport ou qui pour une raison ou une autre ont besoin d'être autorisées à accéder à l'aéroport, au côté piste ou à une aire de sûreté à accès réglementé. Ils ont pour objet de faciliter l'accès et d'identifier les personnes. Des permis de véhicules sont délivrés et utilisés à des fins similaires pour l'accès des véhicules. Les permis sont quelquefois appelés cartes d'identité ou laissez-passer aéroportuaires.

Personnes non admissibles Personne dont l'admission dans un Etat est ou sera refusée par les autorités de cet Etat.

Point vulnérable Toute installation située à l'aéroport ou rattachée à celui-ci, dont la détérioration ou la destruction entraverait gravement le bon fonctionnement de l'aéroport.

Poste : Correspondance et autres articles confiés par des services postaux et destinés à être remis à des services postaux conformément aux règles de l'Union postale universelle (UPU).

Poste de stationnement d'aéronef Emplacement désigné sur une aire de trafic, destin être utilisé pour le stationnement d'un aéronef.

Principes des facteurs humains Principes qui s'appliquent à la conception, à la certification, à la formation, aux opérations et à la maintenance et qui visent à assurer la sécurité de l'interface entre l'être humain et les autres composantes des systèmes par une prise en compte appropriée des performances humaines.

Programme de sûreté Mesures adaptées pour assurer la protection de l'aviation civile internationale contre des actes d'intervention illicite.

Provisions de bord Articles de consommation courante destinés à être utilisés ou vendus bord d'un aéronef pendant le vol, y compris les dotations de commissariat.

Sabotage Tout acte ou toute omission délibérée tendant à détruire par malveillance ou sans motif un bien et qui met en danger l'aviation civile internationale et ses installations et services ou constitue un acte d'intervention illicite dans l'aviation et ses installations et services.

Salle d'attente côté piste Emplacement situé entre le hall des départs et les sorties, côt piste, de l'aérogare de passagers.

Service de coursier Opération par laquelle des expéditions remises par un ou plusieurs expéditeurs sont transportées comme bagages d'un coursier voyageant comme passager,à bord d'un service aérien régulier, sous couvert de la documentation normale de bagages enregistrés.

Sûreté : Combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.

Véhicule de transport intermédiaire Tout véhicule utilisé pour transporter des passagers entre les aéronefs à l'aérogare.

Vérification des antécédents Vérification de l'identité et de l'expérience antérieure d'une personne, et notamment de son dossier judiciaire, le cas échéant, afin d'évaluer dans quelle mesure cette personne peut obtenir un accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé.

Zone de fret Zone qui comprend les installations destinées à la manutention du fret. Cette zone englobe les aires de trafic, les bâtiments et magasins de fret, les parcs de stationnement et les routes qui les desservent.

Zone d'entretien de matériel volant Zone qui comprend les installations destinées à l'entretien des aéronef. Cette zone englobe les aires de trafic, les hangars, les bâtiments et ateliers, ainsi que les parcs de stationnement et les routes qui les desservent.

Zone de passagers Zone qui comprend les installations et services destinés au traitement des passagers. Cette zone englobe les aires de trafic, l'aérogare de passagers, les parcs de stationnement et les routes.

Zone de sûreté à accès réglementé Zone côté piste d'un aéroport dont l'accès est contrôlé pour garantir la sûreté de l'aviation civile. En règle générale, ces zones comprendront, notamment, toutes les zones de départ des passagers entre les postes de filtrage et les aéronefs, l'aire de trafic, les zones de tri des bagages, les entrepôts de fret, les entrées de courrier, les zones de services de restauration côté piste et les aires de nettoyage des aéronefs.

Zone non réglementée Toute zone d'un aéroport à laquelle le public a accès ou dont l'accès n'est pas réglementé.

Zone stérile Zone située entre tout pont de filtrage de passagers et les aéronefs, et dont l'accès est strictement contrôlé (aussi appelée zone de sûreté à accès réglementé).