Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRÊTÉ n° 1/MCF. du 05 Mai 1976, fixant les attributions et portant organisation du service autonome des Affaires administratives et financières.
LE MINISTRE DE LA CONDITION FÉMININE,
Vu le décret n° 76-163 du 4 mars 1976, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 76-298 du 20 avril 1976, fixant les attributions du ministre de la Condition féminine et portant organisation de son ministère,
ARRÊTE :
Art. premier — Le service autonome des Affaires administratives et financières est chargé de :
La préparation des budgets (général de Fonctionnement et spécial d'Investissement et d'Equipement) du ministère de la Condition féminine ;
L'exécution desdits budgets après leur vote ;
La gestion des crédits et des biens mobiliers et immobiliers du ministère.
Art. 2 — Le service autonome des Affaires administratives et financières comprend :
Un Secrétariat ;
Une division des Budgets ;
Une division de la Comptabilité ;
Une division du Personnel.
Art. 3 — Le chef du service autonome des Affaires administratives et financières détermine selon les ordres du ministre les attributions du Secrétariat et de chacune des divisions. Il peut les modifier suivant les nécessités du service.
Il coordonne et contrôle les activités de ses collaborateurs et fixe le cadre dans lequel elles doivent s'exécuter.
Il est administrateur des crédits du ministère. A ce titre, il administre et gère les chapitres du Budget de Fonctionnement des services n'ayant pas d'administrateur de crédits propre.
Il a le contrôle de l'utilisation des crédits du ministère inscrits au B.S.I.E. et est le chef de la cellule de programmation.
Il représente le ministre auprès des organismes techniques des ministres des Budgets, de l'Economie et des Finances et du Plan.
Art. 4 — La division des Budgets est spécialement chargée de la préparation et de la discussion des budgets et de la suivie de leur exécution en vue de prévoir les dispositions financières modificatives nécessaires.
Elle comprend :
Un bureau du Budget de Fonctionnement et des besoins en matériel et en mobilier ;
Un bureau du Budget spécial d'Investissement et d'Equipement.
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