Art. 1er —  Le présent arrêté porte création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement (PSFE), ci-après désigné le "Comité ".

Art. 2 —  Placé sous l'autorité du ministre chargé des Finances, le Comité est institué afin de permettre la collaboration entre le ministère chargé des Finances, le ministère chargé des Forêts et le ministère chargé de l'Environnement, en vue de l'exécution du PSFE.

A ce titre, il est notamment chargé :

—

de donner, conformément à la matrice des engagements du PSFE, un avis sur les programmes de travail du ministère chargé des forêts et du ministère chargé de l'environnement ;

—

de faciliter la réalisation des études transversales dans les secteurs de l'environnement, des forêts et de la faune ;

—

de s'assurer de la réalisation des audits et autres études sur la gestion du PSFE ;

—

de superviser la bonne exécution des activités du programme ;

—

d'examiner toute question concernant l'exécution du PSFE.

Art. 3 —  (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : le secrétaire général du ministère de l'Economie et des Finances ;

Vice-présidents :

—

le secrétaire général du ministère des Forêts et de la Faune ;

—

le secrétaire général du ministère de l'Environnement et de la Protection de la nature ;

Membres :

—

deux représentants du ministère chargé des Finances ;

—

deux représentants du ministère chargé des Forêts ;

—

deux représentants du ministère chargé de l'Environnement ;

—

un représentant du ministère chargé de l'Agriculture ;

—

un représentant du ministère chargé de l'Administration territoriale ;

—

un représentant du ministère chargé de l'Elevage et des Pêches ;

—

un représentant du ministère chargé du Tourisme ;

—

un représentant du ministère chargé de la Planification et de la Programmation du développement ;

—

un représentant du ministère chargé de la Recherche scientifique.

(2) Le président du Comité peut inviter toute personne physique ou morale en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du Comité avec voix consultative.

(3) Les membres du Comité sont désignés par les administrations et organismes auxquels ils appartiennent.

(4) La composition du Comité est constatée par décision du ministre chargé des Finances.

Art. 4 —  Les représentants des partenaires au développement concernés par le programme, assistent aux séances du Comité en qualité d'observateur.