Art. premier —  Le présent arrêté porte réorganisation du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l'éducation, ci-après désigné « le Comité ».

Art. 2 —  Placé sous l'autorité du ministre chargé de la planification, le comité a pour mission de veiller à la cohérence de la stratégie sectorielle de l'Education avec la stratégie nationale de développement et à celle des programmes et projets qui concourent à la mise en œuvre de cette stratégie sectorielle.

A ce titre, il est notamment chargé :

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De la synergie des activités concourant au développement de l'éducation, conduites par les différents ministères et partenaires au développement impliqués dans le secteur de l'éducation ;

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De l'harmonisation des procédures d'intervention dans le secteur ;

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De l'information des acteurs intervenant dans le secteur ;

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De la supervision de la réalisation des revues institutionnelles ;

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Du suivi des engagements pris par le Cameroun et relatifs au développement du secteur de l'éducation ;

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De l'implication des acteurs du secteur (ONG, associations, opérateurs privés, représentants de la communauté éducative, partenaires au développement) ;

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De la cohérence de la stratégie sectorielle de l'Education avec le Document de la Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) et les autres stratégies ;

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De la recherche des solutions durables au financement du secteur éducation en concertation avec tous les partenaires intéressés

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Du suivi et de l'appui de la mise en œuvre des programmes validés dans le secteur de l'éducation ;

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De la révision des stratégies sectorielles et ministérielles ;

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De l'actualisation des plans d'action prioritaires (PAP), des modèles de simulation financières et des cadres de dépenses à moyen terme ainsi que la programmation opérationnelle de projets de la préparation des revues sectorielles ;

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De l'exploitation des rapports d'activités trimestriels des comités (PPBS) ;

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De la préparation des rapports semestriels et annuels de mise en œuvre de la stratégie ;

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Du suivi des indicateurs clés d'évolution du système éducatif sur la base des données notamment de la carte scolaire, de la carte universitaire, de la carte professionnelle, et de l'observatoire national de l'emploi ;

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De la préparation des revues sectorielles.

Art. 3 —  Le comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le ministre chargé de la planification ;

Vice-Présidents : Le ministre chargé de l'éducation de base :

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Le ministre chargé de la formation professionnelle ;

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Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

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Le ministre chargé des enseignements secondaires ;

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Le ministre chargé de la jeunesse.

Membres :

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Le ministre chargé des finances ;

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Le ministre chargé des sports et de l'éducation physique ;

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Le ministre chargé des affaires sociales ;

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Le ministre chargé de la santé ;

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Le ministre chargé de la recherche scientifique et de l'innovation ;

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Le ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

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Un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie ;

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Un représentant du GICAM ;

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Un représentant de l'enseignement privé confessionnel ;

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Un représentant de l'enseignement privé laïc.

(2) Les membres du comité représentant les organismes ci-dessus mentionnés sont désignés par les administrations auxquelles ils appartiennent.

(3) Toutefois, le président peut, en tant que de besoin, inviter toute autre personne à prendre part aux travaux du comité en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l'ordre du jour avec voix consultative.

(4) Les partenaires techniques et financiers impliqués dans le secteur peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.

Art. 4 —  (1) Le comité se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président.

(2) Les convocations qui indiquent la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion, sont adressées aux membres au moins sept (07) jours avant la date de la réunion, accompagnées des documents à examiner.

(3) Le comité ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.

(4) Les avis et résolutions du comité sont adoptés à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président et prépondérante.

(5) A l'issue de chaque session du comité, un rapport est adressé au premier ministre, chef du gouvernement à la diligence du président.