Art. 1er  —  (1) Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Travail, en abrégé « ONT », ci-après désigné l'Observatoire.

(2) L'Observatoire est placé auprès du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale.

Art. 2 —  L'Observatoire est un cadre permanent de concertation et de coordination dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et la protection de la santé et la sécurité au travail.

A ce titre, il est notamment chargé :

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D'assister le ministre en charge des questions de travail et de sécurité sociale dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la lutte contre la pauvreté ;

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De collecter, traiter, analyser et produire les statistiques dans les domaines tels que le climat social, les accidents de travail et les maladies professionnelles et la sécurité sociale ;

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De formuler des recommandations adéquates, en vue de la redynamisation de l'action du gouvernement en matière de travail et de sécurité sociale.

Art. 3 —  L'Observatoire comprend les organes ci-après :

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Un comité d'orientation ;

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Un secrétariat permanent.

Art. 4 —  (1) Présidé par le ministre du travail et de la sécurité sociale, le comité d'orientation comprend les membres ci-après :

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Trois (03) représentants du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

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Un (01) représentant du ministère chargé de l'emploi ;

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Un (01) représentant du ministère chargé des finances ;

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Un (01) représentant du ministère chargé de l'économie ;

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Un (01) représentant du ministère chargé des mines ;

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Un (01) représentant du ministère chargé de la santé ;

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Un (01) représentant du ministère chargé des relations extérieures ;

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Un (01) représentant du ministère chargé de l'agriculture ;

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Un (01) représentant du ministère chargé de l'administration territoriale ;

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Un (01) représentant du ministère chargé du commerce ;

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Un (01) représentant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises ;

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Un (01) représentant du ministère chargé des travaux publics ;

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Un (01) représentant du ministère chargé du transport ;

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Un (01) représentant de l'Institut National de la Statistique ;

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Un (01) représentant de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

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Un (01) représentant du Fonds National de l'Emploi ;

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Trois (03) représentants des organisations professionnelles d'employeurs ;

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Trois (03) représentants des syndicats des travailleurs ;

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Un (01) représentant de l'association des médecins du travail.

(2) Le président peut inviter à titre consultatif, toute personne physique ou morale à apporter son concours à l'Observatoire, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

(3) Les membres du Comité d'orientation sont désignés par les administrations qu'ils représentent.

(4) La composition du Comité d'orientation est constatée par décision du ministre du travail et de la sécurité sociale.